Déclaration préalable Logement N° 09302926A0040

Déclaration préalable n° 09302926A0040 à Drancy pour 349 m² de logement, 46 Rue Gaston Landry

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier DP n° 09302926A0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09302926A0040 a été accordée le 5 mars 2026 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 46 Rue Gaston Landry.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z143. Ce dossier est l'un des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

379 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

622 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 622 m²
Total 273 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 622 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302926A0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Gaston Landry, à Drancy (93700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302926A0040, déposé en mairie de Drancy.

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