Déclaration préalable Locaux N° 09302925A0428

Déclaration préalable n° 09302925A0428 à Drancy pour 107 m² de locaux, 36 Rue Balzac

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2026

Dossier DP n° 09302925A0428

Demandeur

ATELIER FRANCK BERGERIOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Rue Balzac, la déclaration préalable n° 09302925A0428 a été accordée le 31 janvier 2026 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). ATELIER FRANCK BERGERIOUX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX339, BX343. Il s'inscrit parmi les 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
31/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX339 BX343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 12 m²
Locaux 168 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 275 m²
Total 287 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 168 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 275 m²
dont Bureaux 168 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 275 m²
Total locaux 168 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER FRANCK BERGERIOUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
847582541
SIRET
84758254100045
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302925A0428
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Balzac, à Drancy (93700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ATELIER FRANCK BERGERIOUX et accordée le 31 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302925A0428, instruit par la commune de Drancy.

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