Déclaration préalable n° 09302925A0428 à Drancy pour 107 m² de locaux, 36 rue Balzac
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2026
Dossier DP n° 09302925A0428
Demandeur
ATELIER FRANCK BERGERIOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09302925A0428 a été accordée le 31 janvier 2026 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 36 rue Balzac. ATELIER FRANCK BERGERIOUX est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 410 m², le programme représente 107 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BX 339, BX 343. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Balzac, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2026.
Autorisation
31 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 410 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 107 m² parmi les 119 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | -107 m² | 12 m² |
| Locaux | 168 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 275 m² |
| Total | 287 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 168 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 275 m² |
| dont Bureaux | 168 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 275 m² |
| Total locaux | 168 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATELIER FRANCK BERGERIOUX, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bobigny. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
ATELIER FRANCK BERGERIOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 847582541
- SIRET
- 84758254100045
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Autres dossiers de ATELIER FRANCK BERGERIOUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302925A0428 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles BX 339, BX 343 à Drancy (93700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Balzac à Drancy (93700)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Balzac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.