Déclaration préalable Logement N° 09302925A0353

Déclaration préalable n° 09302925A0353 à Drancy pour 665 m² de logement, 7 avenue Pradier Prolongee

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2025

Dossier DP n° 09302925A0353

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09302925A0353 a été accordée le 31 décembre 2025 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 7 avenue Pradier Prolongee.

Cette déclaration préalable porte sur une résidence sociale de 29 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 665 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 508 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BV 132. Sur la même voie, avenue Pradier Prolongee, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

508 m²

Surface existante avant

665 m²

Surface créée

665 m²

Surface totale après

665 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2025.

Autorisation

31 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 508 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 29 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 665 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 665 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 665 m² 0 m² 665 m² 0 m² 665 m² 0 m² 665 m²
Total 665 m² 0 m² 665 m² 0 m² 665 m² 0 m² 665 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 logements collectifs. Les 29 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 29 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
En résidence 29

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
29 - - - - - 29
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BLANC-MESNIL (93150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302925A0353
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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