Permis de construire à Drancy pour 215 m² de logement - 43 Rue Balzac
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 09302913A0036
Demandeur
SCI SCM
Cette page présente le permis de construire n° 09302913A0036, délivré le 16 juillet 2013 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 43 Rue Balzac, Drancy (93700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SCM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX74.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 215 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 109 m² | 215 m² |
| Total | 106 m² | 215 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 109 m² | 215 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SCM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438544629
- SIRET
- 43854462900019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302913A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |