Déclaration préalable n° 09301523C0011 à Coubron pour 147 m² de logement, 2 rue de Vaujours
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier DP n° 09301523C0011
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09301523C0011 a été accordée le 6 mars 2023 à Coubron (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 2 rue de Vaujours. Le dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Sur un terrain de 373 m², le programme représente 147 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 08/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2023, soit 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 1031. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue de Vaujours, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables à Coubron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2023
Achèvement (DAACT)
08/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Coubron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coubron Code postal 93470 Identifiant INSEE 93015
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 373 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 147 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² |
| Total | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Tremblay-en-France. Ce demandeur a déposé 241 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552016628
- SIRET
- 55201662800273
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- TREMBLAY-EN-FRANCE (93290)
Autres dossiers de AEROPORTS DE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301523C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 08/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Vaujours à Coubron (93470)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Vaujours depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.