Permis de construire n° 09301523C0002 à Coubron pour 32 m² de logement, 19 rue Hameau du Vieux Moulin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PC n° 09301523C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coubron (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301523C0002 a été délivré le 7 avril 2023, pour un projet situé 19 rue Hameau du Vieux Moulin.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 411 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1406. Au total, le catalogue compte 159 permis de construire et déclarations préalables à Coubron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2023
Achèvement (DAACT)
05/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Coubron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coubron Code postal 93470 Identifiant INSEE 93015
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 411 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 160 m² à 192 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 192 m² |
| Total | 160 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 192 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUBRON (93470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301523C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 05/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |