Permis de construire n° 09301321A0002 au Bourget pour 270 m² de locaux, 70 rue de Verdun - 25 Rue de
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PC n° 09301321A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301321A0002 a été délivré le 12 avril 2021 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 70 rue de Verdun - 25 Rue de.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 270 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 237 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 79. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 412 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2021.
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
17/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 237 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 184 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 184 m² parmi les 326 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -86 m² | 0 m² |
| Locaux | 326 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 184 m² | 86 m² | 412 m² |
| Total | 412 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 326 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 184 m² | 86 m² | 412 m² |
| dont Hôtels | 142 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 412 m² |
| Total locaux | 326 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 184 m² | 86 m² | 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOURGET (93350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301321A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |