Permis de construire à Bobigny pour 3 631 m² de logement et locaux - 73-79 Avenue Edouard Vaillant
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 28 septembre 2020 · Dossier PC n° 09300820A0003 · Demandeur : SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09300820A0003, délivré le 28 septembre 2020 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 73-79 Avenue Edouard Vaillant, Bobigny (93000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 20 T3, 9 T4, 7 T5. La surface se répartit entre 3 493 m² d'habitation et 138 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY172, AY76, AY77.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bobigny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 321 m² | 3 493 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 3 172 m² | 3 493 m² |
| Locaux | 371 m² | 138 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² |
| Total | 692 m² | 3 631 m² | 0 m² | 692 m² | 0 m² | 2 939 m² | 3 631 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 371 m² | 138 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 20 | 9 | 7 | - | 52 |
| - | 30,8 % | 38,5 % | 17,3 % | 13,5 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300820A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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