Déclaration préalable Logement N° 0930062500147

Déclaration préalable n° 0930062500147 à Bagnolet pour 29 m² de logement, 18 avenue des Fleurs

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier DP n° 0930062500147

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 juillet 2026 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0930062500147 porte sur un projet situé 18 avenue des Fleurs.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 325 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence UH 117. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/07/2026
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnolet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

UH 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 325 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire.

La surface de plancher passe de 96 m² à 125 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 125 m²
Total 96 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 125 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLET (93170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930062500147
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Date de dépôt 31/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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