Déclaration préalable Locaux N° 09300620B0054

Déclaration préalable n° 09300620B0054 à Bagnolet pour 17 m² de locaux, 32 Rue Victor Hugo

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 août 2020

Dossier DP n° 09300620B0054

Demandeur

HELMUT AGENCY SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09300620B0054 a fait l'objet d'une décision le 7 août 2020 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 32 Rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par HELMUT AGENCY SAS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AG208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

467 m²

Surface existante avant

876 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 876 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 893 m²
Total 876 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 876 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 893 m²
dont Entrepôt 876 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 893 m²
Total locaux 876 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELMUT AGENCY SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817806839
SIRET
81780683900020
Code APE (NAF)
70.21Z - Conseil en relations publiques et communication
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300620B0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 7 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Victor Hugo, à Bagnolet (93170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HELMUT AGENCY SAS ; la décision est intervenue le 7 août 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300620B0054, déposé en mairie de Bagnolet.

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