Déclaration préalable Logement N° 09300521C0236

Déclaration préalable n° 09300521C0236 à Aulnay-sous-Bois pour 144 m² de logement, 68 Rue D Amiens

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier DP n° 09300521C0236

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09300521C0236, accordée le 11 juin 2021 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 68 Rue D Amiens.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

429 m²

Surface existante avant

2 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 m² 142 m² 2 m² 0 m² 2 m² 142 m² 144 m²
Total 2 m² 142 m² 2 m² 0 m² 2 m² 142 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300521C0236
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 68 Rue D Amiens, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300521C0236, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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