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Permis de construire Mixte N° 09300119A0035

Permis de construire à Aubervilliers pour 23 548 m² de logement et locaux - 174 Ave Jean Jaures Zac Du Fort D'aubervilliers - Lot A

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 logements en collectif, pour 23 548 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 174 Ave Jean Jaures Zac Du Fort D'aubervilliers - Lot A, Aubervilliers (93300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NP AUBERVILLIERS 1 et accordé le 18 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2020).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 23 T1, 54 T2, 135 T3, 66 T4, 10 T5, dont 218 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 19 491 m² d'habitation et 4 057 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300119A0035, instruit par la commune de Aubervilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PC n° 09300119A0035

Demandeur

NP AUBERVILLIERS 1

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300119A0035, délivré le 18 juin 2020 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 174 Ave Jean Jaures Zac Du Fort D'aubervilliers - Lot A, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NP AUBERVILLIERS 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 548 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 288 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 54 T2, 135 T3, 66 T4, 10 T5, dont 218 en locatif social. La surface se répartit entre 19 491 m² d'habitation et 4 057 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI42, BI51, BI52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

23 548 m²

Variation nette

+23 548 m²

Surface totale après

23 548 m²

Logements créés

288

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/06/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI42 BI51 BI52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Fort D'aubervilliers - Lot A

Territoire administratif

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	288 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	11
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	19 491 m²	19 491 m²	19 491 m²
Locaux	4 057 m²	4 057 m²	4 057 m²
Total	23 548 m²	23 548 m²	23 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	4 057 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 057 m²	4 057 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	288
Logements collectifs	288
Collectifs hors résidence	288

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
23	54	135	66	10	-	288
8,0 %	18,8 %	46,9 %	22,9 %	3,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	218

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NP AUBERVILLIERS 1

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 824416002
SIRET: 82441600200023
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300119A0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 logements en collectif, pour 23 548 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 174 Ave Jean Jaures Zac Du Fort D'aubervilliers - Lot A, Aubervilliers (93300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NP AUBERVILLIERS 1 et accordé le 18 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 23 T1, 54 T2, 135 T3, 66 T4, 10 T5, dont 218 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 19 491 m² d'habitation et 4 057 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300119A0035, instruit par la commune de Aubervilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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