Déclaration préalable n° 0920642100105 à Saint-Cloud pour 11 m² de locaux, 27 Quai Du President Carnot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier DP n° 0920642100105
Demandeur
CIBAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920642100105, accordée le 25 novembre 2021 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 Quai Du President Carnot. Le demandeur déclaré est CIBAIL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH279, AH518. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cloud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 830 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 841 m² |
| Total | 3 830 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 830 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 841 m² |
| dont Bureaux | 3 830 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 841 m² |
| Total locaux | 3 830 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIBAIL
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 813742483
- SIRET
- 81374248300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de CIBAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920642100105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |