Déclaration préalable n° 0920642100105 à Saint-Cloud pour 11 m² de locaux, 27 quai du President Carnot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier DP n° 0920642100105
Demandeur
CIBAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920642100105, accordée le 25 novembre 2021 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 quai du President Carnot. CIBAIL porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 187 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 279, AH 518. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, quai du President Carnot, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 187 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 830 m² à 3 841 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 830 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 841 m² |
| Total | 3 830 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 830 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 841 m² |
| dont Bureaux | 3 830 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 841 m² |
| Total locaux | 3 830 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CIBAIL, un groupement d'intérêt économique (GIE) basé à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CIBAIL
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 813742483
- SIRET
- 81374248300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de CIBAIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920642100105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai du President Carnot à Saint-Cloud (92210)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés quai du President Carnot depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.