Le permis de construire n° 0920642100012, délivré le 11 octobre 2021 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 avenue de Nancy. AVENUE DE NANCY porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 157 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 949 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 176. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 949 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/10/2021

Autorisation

11/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 949 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² à construire et 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 157 m² parmi les 477 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 477 m² à 503 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	477 m²	61 m²	157 m²	35 m²	157 m²	26 m²	503 m²
Total	477 m²	61 m²	157 m²	35 m²	157 m²	26 m²	503 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AVENUE DE NANCY, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Cloud. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

AVENUE DE NANCY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850405358
SIRET: 85040535800019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2019
Localisation: SAINT-CLOUD (92210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920642100012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 octobre 2021
Date de dépôt	11/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°0920642100004 Logement Commencé

34 rue de la Porte Jaune

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Nouvelle construction

16 sept. 2021 221 m² SDP

DP n°0920642100120 Locaux Autorisé

3 rue du Docteur Nicoli

Saint-Cloud (92210)

Extension sans transformation

17 sept. 2021 8 m² SDP TRESORERIE GENERALE DES HAUTS-DE-SEINE

PC n°0920642100020 Logement Autorisé

58 rue de Buzenval

Saint-Cloud (92210)

Transformation sans extension

20 sept. 2021 55 m² SDP CFCT 92 IDF

PC n°0920642100010 Logement Autorisé

106 rue Tahere

Saint-Cloud (92210)

Nouvelle construction

27 oct. 2021 226 m² SDP HAY PATRIMOINE

DP n°0920642100105 Locaux Autorisé

27 quai du President Carnot

Saint-Cloud (92210)

Extension sans transformation

25 nov. 2021 11 m² SDP CIBAIL

DP n°0920642100138 Locaux Autorisé

6 boulevard de la Republique

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Transformation sans extension

25 nov. 2021 139 m² SDP LPCR GROUPE

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