Permis de construire Logement N° 0920642100012

Permis de construire n° 0920642100012 à Saint-Cloud pour 218 m² de logement, 12 Avenue De Nancy

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 0920642100012

Demandeur

AVENUE DE NANCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920642100012, délivré le 11 octobre 2021 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Avenue De Nancy. Le demandeur déclaré est AVENUE DE NANCY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 949 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cloud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 949 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 477 m² 61 m² 157 m² 35 m² 157 m² 26 m² 503 m²
Total 477 m² 61 m² 157 m² 35 m² 157 m² 26 m² 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENUE DE NANCY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850405358
SIRET
85040535800019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920642100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 949 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Avenue De Nancy, à Saint-Cloud (92210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVENUE DE NANCY et accordé le 11 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920642100012, déposé en mairie de Saint-Cloud.

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