Déclaration préalable Logement N° 0920642500219

Déclaration préalable à Saint-Cloud pour 78 m² de logement - 150 Rue Tahere

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 20 février 2026 · Dossier DP n° 0920642500219 · Demandeur : SCI TAHERE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920642500219, accordée le 20 février 2026 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 150 Rue Tahere, Saint-Cloud (92210). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI TAHERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux. La répartition par taille comprend 1 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN431, AN580.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/02/2026
Surface du terrain
112 m²
Surface existante avant
62 m²
Surface créée
16 m²
Variation nette
+16 m²
Surface totale après
78 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Cloud

Adresse
150 Rue Tahere, Saint-Cloud (92210)
Commune
Code postal
92210
Département
Région
Parcelles cadastrales
AN431, AN580
Code INSEE
92064

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 78 m²
Total 62 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 78 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI TAHERE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
930852066
SIRET
93085206600016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT-CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920642500219
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92064 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 20 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement, pour 78,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 150 Rue Tahere, Saint-Cloud (92210).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920642500219, instruit par la commune de Saint-Cloud.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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