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Permis de construire Logement N° 0920641900006

Permis de construire n° 0920641900006 à Saint-Cloud pour 1 206 m² de logement, 4 Rue De Buzenval

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 4 Rue De Buzenval, à Saint-Cloud (92210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par 4 BUZENVAL et accordé le 30 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 16 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920641900006, déposé en mairie de Saint-Cloud.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PC n° 0920641900006

Demandeur

4 BUZENVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De Buzenval, le permis de construire n° 0920641900006 a été délivré le 30 août 2019 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par 4 BUZENVAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 6 T3, 3 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL6. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cloud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 110 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

1 206 m²

Variation nette

+772 m²

Surface totale après

1 206 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

16/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/08/2019

Chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

16/06/2022

Localisation du projet à Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	434 m²	1 206 m²	0 m²	434 m²	0 m²	772 m²	1 206 m²
Total	434 m²	1 206 m²	0 m²	434 m²	0 m²	772 m²	1 206 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	1	6	3	2	-	16
25,0 %	6,3 %	37,5 %	18,8 %	12,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4 BUZENVAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840143879
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT-CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920641900006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 4 Rue De Buzenval, à Saint-Cloud (92210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par 4 BUZENVAL et accordé le 30 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 16 juin 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 6 T3, 3 T4 et 2 T5, dont 5 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920641900006, déposé en mairie de Saint-Cloud.

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