Permis de construire n° 0920641900006 à Saint-Cloud pour 1 206 m² de logement, 4 rue de Buzenval
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PC n° 0920641900006
Demandeur
4 BUZENVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920641900006 a été délivré le 30 août 2019 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 4 rue de Buzenval. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière 4 BUZENVAL.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 434 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 16 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 1 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 110 m², soit 75 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 6. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Buzenval, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
16/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 434 m² existants et construit 1 206 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 110 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 434 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 434 m² à 1 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 434 m² | 1 206 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 772 m² | 1 206 m² |
| Total | 434 m² | 1 206 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 772 m² | 1 206 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 434 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 1 | 6 | 3 | 2 | - | 16 |
| 25,0 % | 6,3 % | 37,5 % | 18,8 % | 12,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 16 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière 4 BUZENVAL, une SCI basée à Saint-Cloud.
Demandeur
4 BUZENVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840143879
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920641900006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 16/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AL 6 à Saint-Cloud (92210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Buzenval à Saint-Cloud (92210)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Buzenval depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.