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Permis de construire Logement N° 09206314C0067

Permis de construire n° 09206314C0067 à Rueil-Malmaison pour 234 m² de logement, 89 Rue Des Houtraits

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 89 Rue Des Houtraits, à Rueil-Malmaison (92500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE VESINET PARC et accordé le 6 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2015, ouverture de chantier le 12 juillet 2016, achèvement déclaré le 19 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09206314C0067, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 09206314C0067

Demandeur

LE VESINET PARC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2015 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09206314C0067 porte sur un projet situé 89 Rue Des Houtraits. Le projet est porté par LE VESINET PARC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM654. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2017. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2016

Achèvement (DAACT)

19/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/07/2015

Chantier (DOC)

12/07/2016

Achèvement (DAACT)

19/07/2017

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	42 m²	234 m²	0 m²	42 m²	0 m²	192 m²	234 m²
Total	42 m²	234 m²	0 m²	42 m²	0 m²	192 m²	234 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VESINET PARC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500160114
SIRET: 50016011400020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE VESINET (78110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09206314C0067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 89 Rue Des Houtraits, à Rueil-Malmaison (92500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE VESINET PARC et accordé le 6 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2015, ouverture de chantier le 12 juillet 2016, achèvement déclaré le 19 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09206314C0067, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rueil-Malmaison

DP n°0920631500157 Locaux Terminé

104 Av Albert 1Er

Rueil-Malmaison (92500)

Extension sans transformation

02 juil. 2015 19 m² SDP CVI PATIO

PC n°0920631400066 Logement Terminé

91-93 Rue Des Houtraits

Rueil-Malmaison (92500)

Extension sans transformation

06 juil. 2015 121 m² SDP NACOFRA

PC n°09206314C0066 Logement Annulé

91-93 Rue Des Houtraits

Rueil-Malmaison (92500)

Transformation avec extension

06 juil. 2015 498 m² SDP IMMOBILIER ET INFORMATIQUE

PC n°0920631500016 Logement Commencé

8 Rue De L'est

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

07 juil. 2015 253 m² SDP

PC n°0920631500042 Locaux Terminé

19 Place De L'eglise

Rueil-Malmaison (92500)

Extension sans transformation

07 juil. 2015 34 m² SDP COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

PC n°0920631500021 Logement Terminé

Rue Fabre D Eglantine

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

09 juil. 2015 148 m² SDP

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