Permis de construire à Puteaux pour 11 350 m² de logement et locaux - Ecoquartier Les Bergeres - Lots 14 - 1
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 19 novembre 2024 · Dossier PC n° 0920622400023 · Demandeur : SCCV PUTEAUX RUE CHARCOT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920622400023, délivré le 19 novembre 2024 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Ecoquartier Les Bergeres - Lots 14 - 1, Puteaux (92800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV PUTEAUX RUE CHARCOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 166 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T1, 39 T2, 42 T3, 23 T4, 22 T5, dont 40 en locatif social. La surface se répartit entre 11 067 m² d'habitation et 283 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H12, H15, H14.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Puteaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 166 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 17 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 067 m² | 11 067 m² |
| Locaux | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Total | 0 m² | 11 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 350 m² | 11 350 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 166 |
| Logements collectifs | 166 |
| En résidence | 166 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 40 | 39 | 42 | 23 | 22 | - | 166 |
| 24,1 % | 23,5 % | 25,3 % | 13,9 % | 13,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 56 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920622400023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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