Permis de construire n° 0920622400023 à Puteaux pour 11 350 m² de logement et locaux, Ecoquartier Les Bergeres - Lots 14 - 1
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PC n° 0920622400023
Demandeur
SCCV PUTEAUX RUE CHARCOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920622400023 a été délivré le 19 novembre 2024 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse Ecoquartier Les Bergeres - Lots 14 - 1. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PUTEAUX RUE CHARCOT.
Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 166 logements collectifs. Le financement déclaré en locatif social concerne 40 des 166 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 11 067 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 394 m², soit 67 m² par logement. Les locaux représentent 283 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/09/2026, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 12, H 15, H 14. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecoquartier Les Bergeres - Lots 14 - 1
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 17 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 394 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 166 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 17 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 11 067 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 166 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 283 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 067 m² | 11 067 m² |
| Locaux | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Total | 0 m² | 11 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 350 m² | 11 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Total locaux | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
Autre résidence
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme comprend 166 logements collectifs. Les 166 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 166 |
| Logements collectifs | 166 |
| En résidence | 166 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 40 | 39 | 42 | 23 | 22 | - | 166 |
| 24,1 % | 23,5 % | 25,3 % | 13,9 % | 13,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
40 des 166 logements sont déclarés en locatif social. 56 des 166 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 56 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PUTEAUX RUE CHARCOT, une société civile basée à Issy-les-Moulineaux.
Demandeur
SCCV PUTEAUX RUE CHARCOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 930823794
- SIRET
- 93082379400027
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920622400023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 09/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles H 12, H 15, H 14 à Puteaux (92800)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.