Permis de construire Logement N° 0920622100012

Permis de construire n° 0920622100012 à Puteaux pour 123 m² de logement, 29 rue Rousselle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 0920622100012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2021 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920622100012 porte sur un projet situé 29 rue Rousselle.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 205 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle S 28. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Rousselle, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

681 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

28/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
28/05/2024
Autorisation
21/10/2021
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2024

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 205 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 558 m² à 681 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 558 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 681 m²
Total 558 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 681 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920622100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 28/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Rousselle à Puteaux (92800)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puteaux

Autres types d'autorisations à Puteaux