Déclaration préalable Locaux N° 0920602400109

Déclaration préalable n° 0920602400109 au Plessis-Robinson pour 387 m² de locaux, 7-9 Avenue Reaumur

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier DP n° 0920602400109

Demandeur

MBDA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 décembre 2024 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920602400109 porte sur un projet situé 7-9 Avenue Reaumur. La demande émane de MBDA FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y114, Y117, Y119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Robinson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 815 m²

Surface existante avant

26 959 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

27 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Robinson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y114 Y117 Y119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 959 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 27 346 m²
Total 26 959 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 27 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m²
Autres activités 26 208 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 26 595 m²
dont Bureaux 24 802 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 25 189 m²
dont Industrie 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m²
Total locaux 26 959 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 27 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBDA FRANCE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378168470
SIRET
37816847000136
Code APE (NAF)
25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
LE PLESSIS-ROBINSON (92350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920602400109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7-9 Avenue Reaumur, au Plessis-Robinson (92350).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MBDA FRANCE et accordé le 2 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920602400109, déposé en mairie du Plessis-Robinson.

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