Permis de construire n° 05922521K0024 à Feignies pour 2 832 m² de locaux, avenue Andre Chausson
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PC n° 05922521K0024
Demandeur
SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05922521K0024 a été délivré le 19 novembre 2021 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse avenue Andre Chausson. Le dossier a été déposé par SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 2 832 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 90, AX 91, AX 84. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Andre Chausson, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 216 permis de construire et déclarations préalables à Feignies, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 832 m² à construire.
La surface de plancher passe de 166 602 m² à 169 434 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 602 m² | 2 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 832 m² | 169 434 m² |
| Total | 166 602 m² | 2 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 832 m² | 169 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 166 602 m² | 2 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 832 m² | 169 434 m² |
| dont Industrie | 166 602 m² | 2 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 832 m² | 169 434 m² |
| Total locaux | 166 602 m² | 2 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 832 m² | 169 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Plessis-Robinson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572035343
- SIRET
- 57203534300043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LE PLESSIS-ROBINSON (92350)
Autres dossiers de SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922521K0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Andre Chausson à Feignies (59750)
L’autre dossier recensé avenue Andre Chausson depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.