Permis de construire Logement N° 09206021A1351

Permis de construire n° 09206021A1351 au Plessis-Robinson pour 2 663 m² de logement, 38-42 Rue Edmond About

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 09206021A1351

Demandeur

FRANCO SUISSE BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09206021A1351 a été délivré le 20 décembre 2021 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 38-42 Rue Edmond About. Le projet est porté par la société de promotion immobilière FRANCO SUISSE BATIMENT.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 40 appartements. 2 663 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 533 m², soit 67 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 114, E 35, E 83. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Edmond About, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables au Plessis-Robinson, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 533 m²

Surface créée

2 663 m²

Variation nette

+2 663 m²

Surface totale après

2 663 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/12/2021
2
Autorisation
20/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Robinson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 114 E 35 E 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 533 m².

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 663 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 663 m² 2 663 m²
Total 0 m² 2 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 663 m² 2 663 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière FRANCO SUISSE BATIMENT, une SAS basée à Antony. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

FRANCO SUISSE BATIMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380216473
SIRET
38021647300039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
ANTONY (92160)

Autres dossiers de FRANCO SUISSE BATIMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206021A1351
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 20/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles E 114, E 35, E 83 au Plessis-Robinson (92350)

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