Déclaration préalable n° 0920512500162 à Neuilly-sur-Seine pour 36 m² de locaux, 4 avenue Sainte-Foy
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2025
Dossier DP n° 0920512500162
Demandeur
GREAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 novembre 2025 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920512500162 porte sur un projet situé 4 avenue Sainte-Foy. GREAT porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence T 48. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Sainte-Foy, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Neuilly-sur-Seine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025.
Autorisation
7 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
La surface de plancher passe de 77 m² à 113 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 113 m² |
| Total | 77 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 77 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 113 m² |
| Total locaux | 77 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GREAT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
GREAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799523907
- SIRET
- 79952390700027
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920512500162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Sainte-Foy à Neuilly-sur-Seine (92200)
L’autre dossier recensé avenue Sainte-Foy depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.