Déclaration préalable Locaux N° 0920512500169

Déclaration préalable n° 0920512500169 à Neuilly-sur-Seine pour 30 m² de locaux, 15 boulevard Jean Mermoz

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier DP n° 0920512500169

Demandeur

MERMOZ NEUILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920512500169, accordée le 14 novembre 2025 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 boulevard Jean Mermoz. Le projet est porté par MERMOZ NEUILLY.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 498 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence T 42. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Jean Mermoz, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Neuilly-sur-Seine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

498 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 498 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 72 m² à 102 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 102 m²
Total 72 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 72 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 102 m²
Total locaux 72 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MERMOZ NEUILLY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

MERMOZ NEUILLY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532122942
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2011
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920512500169
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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