Permis de construire Logement N° 09205020T0007

Permis de construire n° 09205020T0007 à Nanterre pour 382 m² de logement, 64 rue de Courbevoie

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 09205020T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205020T0007 a été délivré le 3 août 2020, pour un projet situé 64 rue de Courbevoie.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 57 m² existants. 3 des 4 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 382 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 475 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 5. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Courbevoie, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2021

Achèvement (DAACT)

19/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
19/05/2022
Autorisation
03/08/2020
Chantier (DOC)
23/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2022

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 57 m² existants et construit 382 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 475 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 382 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 57 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 57 m² à 382 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 382 m² 0 m² 57 m² 0 m² 325 m² 382 m²
Total 57 m² 382 m² 0 m² 57 m² 0 m² 325 m² 382 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 3 - - 4
- 25,0 % - 75,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205020T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 août 2020
Date de dépôt 19/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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