Permis de construire Locaux N° 09205013D0086

Permis de construire à Nanterre pour 4 615 m² de locaux - Rue De La Folie

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PC n° 09205013D0086

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09205013D0086, délivré le 4 août 2014 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Folie, Nanterre (92000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 615 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 998 m²

Surface créée

4 615 m²

Variation nette

+4 615 m²

Surface totale après

4 615 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2015.

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2015

Achèvement (DAACT)

18/11/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
04/01/2015
Autorisation
04/08/2014
Chantier (DOC)
04/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2015

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 615 m² 4 615 m²
Total 0 m² 4 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 615 m² 4 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 615 m² 4 615 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 253 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
237500079
SIRET
23750007900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205013D0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 août 2014
Date de dépôt 04/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Folie, Nanterre (92000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION ILE DE FRANCE et accordé le 4 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 4 janvier 2015, achèvement déclaré le 18 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205013D0086, instruit par la commune de Nanterre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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