Déclaration préalable n° 09205013T0096 à Nanterre pour 106 m² de locaux, 19 rue Salvador Allende
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier DP n° 09205013T0096
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09205013T0096 a été accordée le 27 mai 2013, pour un projet situé 19 rue Salvador Allende.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 656 m², le programme représente 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 199. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Salvador Allende, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 6 974 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2013.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 656 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 106 m² de commerce et activités de service (dont 106 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 6 942 m² à 6 974 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 942 m² | 106 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 32 m² | 6 974 m² |
| Total | 6 942 m² | 106 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 32 m² | 6 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 942 m² | 106 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 32 m² | 6 974 m² |
| dont Hôtels | 6 942 m² | 106 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 32 m² | 6 974 m² |
| Total locaux | 6 942 m² | 106 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 32 m² | 6 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205013T0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AN 199 à Nanterre (92000)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Salvador Allende à Nanterre (92000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Salvador Allende depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.