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Permis de construire Locaux N° 09204421D1114

Permis de construire n° 09204421D1114 à Levallois-Perret pour 2 434 m² de locaux, 18 rue Clement Bayard

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 09204421D1114

Demandeur

SCI SINAI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2022 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09204421D1114 porte sur un projet situé 18 rue Clement Bayard. Le projet est porté par SCI SINAI.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 685 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 749 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 125 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré J 74. Le catalogue recense 386 permis de construire et déclarations préalables à Levallois-Perret, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 125 m²

Surface existante avant

2 484 m²

Surface créée

2 434 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

2 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/07/2022

Chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 125 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 685 m² à construire et 1 749 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 749 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 1 749 m² parmi les 2 484 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 2 484 m² à 2 434 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 484 m²	685 m²	1 749 m²	735 m²	1 749 m²	-50 m²	2 434 m²
Total	2 484 m²	685 m²	1 749 m²	735 m²	1 749 m²	-50 m²	2 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	685 m²	1 749 m²	0 m²	0 m²	2 434 m²	2 434 m²
Autres activités	2 484 m²	0 m²	0 m²	735 m²	1 749 m²	-2 484 m²	0 m²
dont Bureaux	2 484 m²	0 m²	0 m²	735 m²	1 749 m²	-2 484 m²	0 m²
Total locaux	2 484 m²	685 m²	1 749 m²	735 m²	1 749 m²	-50 m²	2 434 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SINAI, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SCI SINAI

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814766432
SIRET: 81476643200011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2015
Localisation: PARIS (75018)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09204421D1114
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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DP n°09204422D0090 Locaux Autorisé

104 rue Rivay

Levallois-Perret (92300)

Extension sans transformation

13 juin 2022 32 m² SDP ADAFORSS

PC n°09204421D1115 Locaux Terminé

111 rue Anatole France

Levallois-Perret (92300)

Transformation avec extension

18 juin 2022 349 m² SDP SCI 73 RUE ANATOLE FRANCE

PC n°09204422D0003 Logement Autorisé

1 rue Trezel

Levallois-Perret (92300)

Extension sans transformation

01 juil. 2022 147 m² SDP

DP n°09204422D0112 Locaux Autorisé

55 rue Deguingand

Levallois-Perret (92300)

Extension sans transformation

22 juil. 2022 36 m² SDP ALPHA MAJORIS

DP n°09204422D0070 Locaux Autorisé

143 rue Anatole France

Levallois-Perret (92300)

Nouvelle construction

17 août 2022 3 m² SDP BNP PARIBAS

PC n°09204422D0005 Locaux Commencé

14 rue Rivay

Levallois-Perret (92300)

Transformation sans extension

30 août 2022 31 m² SDP

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