Déclaration préalable Locaux N° 09204418D1680

Déclaration préalable n° 09204418D1680 à Levallois-Perret pour 139 m² de locaux, 16 Rue Bretagne

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier DP n° 09204418D1680

Demandeur

SCI 16 BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Bretagne, la déclaration préalable n° 09204418D1680 a été accordée le 7 août 2018 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI 16 BRETAGNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q310. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

795 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m²
Locaux 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²
Total 795 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 16 BRETAGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538491754
SIRET
53849175400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204418D1680
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Bretagne, à Levallois-Perret (92300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI 16 BRETAGNE et accordé le 7 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204418D1680, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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