Déclaration préalable Logement N° 0920402500188

Déclaration préalable n° 0920402500188 à Issy-les-Moulineaux pour 28 m² de logement, 66 Avenue Victor Cresson

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier DP n° 0920402500188

Demandeur

66 CRESSON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920402500188 a été accordée le 3 décembre 2025, pour un projet situé 66 Avenue Victor Cresson. Le dossier a été déposé par 66 CRESSON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

665 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 497 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 525 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Total 637 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 665 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

66 CRESSON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
994679835
SIRET
99467983500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Autres dossiers de 66 CRESSON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920402500188
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 66 Avenue Victor Cresson, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par 66 CRESSON et accordé le 3 décembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402500188, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Issy-les-Moulineaux

Autres types d'autorisations à Issy-les-Moulineaux