Le permis de construire n° 09202622D0043 a été délivré le 25 avril 2023 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 22 avenue Pasteur 17 Avenu. Le dossier a été déposé par le marchand de biens CABINET BRACKE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 535 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 11 des 35 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 2 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 103, AY 104. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

2 169 m²

Variation nette

+1 634 m²

Surface totale après

2 169 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/04/2023

Autorisation

25/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 103 AY 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 535 m² existants et construit 2 169 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	35 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 169 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 535 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 535 m² à 2 169 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	535 m²	2 169 m²	0 m²	535 m²	0 m²	1 634 m²	2 169 m²
Total	535 m²	2 169 m²	0 m²	535 m²	0 m²	1 634 m²	2 169 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements collectifs	35
Collectifs hors résidence	35

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
11	6	9	7	2	-	35
31,4 %	17,1 %	25,7 %	20,0 %	5,7 %	-	100,0 %

Financement et aides

Onze des 35 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CABINET BRACKE, une SAS basée à La Garenne-Colombes.

Demandeur

CABINET BRACKE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 300219417
SIRET: 30021941700031
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1900
Localisation: LA GARENNE-COLOMBES (92250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202622D0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 avril 2023
Date de dépôt	25/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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PC n°09202622D0040 Locaux Autorisé

43 avenue Marceau

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Nouvelle construction

24 mars 2023 54 m² SDP SYND COPRO 39 AV MARCEAU

DP n°09202623D0020 Locaux Terminé

41 rue Edith Cavell

Courbevoie (92400)

Transformation sans extension

03 avr. 2023 16 m² SDP

DP n°09202623D0033 Logement Autorisé

157 rue Jean-Pierre Timbaud

Courbevoie (92400)

Transformation sans extension

19 avr. 2023 592 m² SDP ATOME PROMOTION

PC n°09202622D0038 Mixte Commencé

122-132 Rue des Etudiants 77-81 Rue des Lilas d'Espagne

Courbevoie (92400)

Transformation avec diminution

02 juin 2023 11 034 m² SDP HOLDING EXCLUSIVE 105

PC n°09202623D0007 Logement Commencé

105 rue Jean-Pierre Timbaud

Courbevoie (92400)

Transformation avec extension

22 juin 2023 265 m² SDP

PC n°09202623D0001 Locaux Commencé

51 rue de Colombes

Courbevoie (92400)

Nouvelle construction

29 juin 2023 2 250 m² SDP COMMUNE DE COURBEVOIE

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