Permis de construire Mixte N° 09202622D0038

Permis de construire n° 09202622D0038 à Courbevoie pour 11 034 m² de logement et locaux, 122-132 Rue des Etudiants 77-81 Rue des Lilas d'Espagne

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 09202622D0038

Demandeur

HOLDING EXCLUSIVE 105

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2023 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202622D0038 porte sur un projet situé 122-132 Rue des Etudiants 77-81 Rue des Lilas d'Espagne. HOLDING EXCLUSIVE 105 porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type de 104 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 104 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 5 865 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 6 253 m². S'y ajoutent 4 371 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 798 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/10/2025, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 600. Le catalogue recense 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 253 m²

Surface existante avant

12 294 m²

Surface créée

11 034 m²

Variation nette

-889 m²

Surface totale après

11 405 m²

Logements créés

104

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
27/10/2025
Autorisation
02/06/2023
3
Chantier (DOC)
27/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 77-81 Rue Des Lilas D'espagne

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 264 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 253 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 104 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 865 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 371 m² à construire et 798 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 6 663 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 6 663 m² parmi les 12 294 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 3 916 m² de commerce et activités de service et 455 m² de bureaux.

La surface de plancher diminue de 12 294 m² à 11 405 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 5 865 m² 0 m² 0 m² 5 865 m² 5 865 m²
Locaux 12 294 m² 4 371 m² 798 m² 5 260 m² 6 663 m² -6 754 m² 5 540 m²
Total 12 294 m² 4 371 m² 6 663 m² 5 260 m² 6 663 m² -889 m² 11 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 916 m² 798 m² 0 m² 0 m² 4 714 m² 4 714 m²
Autres activités 12 294 m² 455 m² 0 m² 5 260 m² 6 663 m² -11 468 m² 826 m²
dont Bureaux 12 294 m² 455 m² 0 m² 5 260 m² 6 663 m² -11 468 m² 826 m²
Total locaux 12 294 m² 4 371 m² 798 m² 5 260 m² 6 663 m² -6 754 m² 5 540 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 264

Typologie des logements

Le programme comprend 104 logements collectifs. Les 104 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T1 et T2 sont majoritaires : 59 logements sur 104.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements collectifs 104
En résidence 104

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
35 24 23 18 4 - 104
33,7 % 23,1 % 22,1 % 17,3 % 3,8 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 104 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 104

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOLDING EXCLUSIVE 105, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

HOLDING EXCLUSIVE 105

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878184100
SIRET
87818410000013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202622D0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 27/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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