Permis de construire à Courbevoie pour 11 405 m² de logement et locaux - 122-132 Rue Des Etudiants 77-81 Rue Des Lilas D'espagne
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 2 juin 2023 · Dossier PC n° 09202622D0038 · Demandeur : HOLDING EXCLUSIVE 105
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09202622D0038, délivré le 2 juin 2023 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 122-132 Rue Des Etudiants 77-81 Rue Des Lilas D'espagne, Courbevoie (92400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOLDING EXCLUSIVE 105. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 253 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 104 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T1, 24 T2, 23 T3, 18 T4, 4 T5, dont 104 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A600.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Courbevoie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 104 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 5 865 m² | 0 m² | 0 m² | 5 865 m² | 5 865 m² |
| Locaux | 12 294 m² | 4 371 m² | 798 m² | 5 260 m² | 6 663 m² | 0 m² | 5 540 m² |
| Total | 12 294 m² | 4 371 m² | 6 663 m² | 5 260 m² | 6 663 m² | 0 m² | 11 405 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités | 12 294 m² | 455 m² | 0 m² | 5 260 m² | 6 663 m² | 0 m² | 826 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 3 916 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 4 714 m² | 4 714 m² |
| Total locaux | 12 294 m² | 4 371 m² | 798 m² | 5 260 m² | 6 663 m² | 0 m² | 5 540 m² |
Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.
Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 264
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 104 |
| Logements collectifs | 104 |
| En résidence | 104 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 35 | 24 | 23 | 18 | 4 | - | 104 |
| 33,7 % | 23,1 % | 22,1 % | 17,3 % | 3,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 104 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202622D0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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