Permis de construire Logement N° 0920252300020

Permis de construire n° 0920252300020 à Colombes pour 250 m² de logement, 57 rue Anatole France

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 31 mai 2023

Dossier PC n° 0920252300020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920252300020 a fait l'objet d'une décision le 31 mai 2023 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 57 rue Anatole France.

Ce permis de construire concernait la création de 3 logements individuels. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. Les T4 représentaient 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 187 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 63 m² issus de transformation sur un terrain de 861 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 132. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

861 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 861 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 187 m² à construire et 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher devait passer de 233 m² à 420 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 187 m² 63 m² 0 m² 0 m² 250 m² 420 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total 233 m² 187 m² 63 m² 0 m² 63 m² 187 m² 420 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252300020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 31 mai 2023
Date de dépôt 24/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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