Permis de construire n° 0920252300004 à Colombes pour 3 168 m² de locaux, 110 rue Estienne d'Orves
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2023
Dossier PC n° 0920252300004
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920252300004 a été délivré le 27 mai 2023 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 110 rue Estienne d'Orves. COMMUNE DE COLOMBES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 3 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 206 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/07/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 14, AN 15, AN 17. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Estienne d'Orves, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 9 206 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 168 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 653 m² à 5 821 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 653 m² | 3 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 168 m² | 5 821 m² |
| Total | 2 653 m² | 3 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 168 m² | 5 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 653 m² | 3 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 168 m² | 5 821 m² |
| Total locaux | 2 653 m² | 3 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 168 m² | 5 821 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE COLOMBES, dont l'adresse déclarée est à Colombes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200250
- SIRET
- 21920025000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLOMBES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AN 14, AN 15, AN 17 à Colombes (92700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Estienne d'Orves à Colombes (92700)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Estienne d'Orves depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.