Permis de construire n° 0920241800017 à Clichy pour 479 m² de logement et locaux, 10 rue Fernand Pelloutier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PC n° 0920241800017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920241800017 a été délivré le 25 juillet 2018 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 10 rue Fernand Pelloutier.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 556 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 122 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 356 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/05/2020, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 89. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Fernand Pelloutier, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 556 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 m² à construire et 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 356 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 122 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 1 269 m² à 1 434 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 715 m² | 1 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 838 m² |
| Locaux | 554 m² | 356 m² | 0 m² | 192 m² | 122 m² | 42 m² | 596 m² |
| Total | 1 269 m² | 357 m² | 122 m² | 192 m² | 122 m² | 165 m² | 1 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 554 m² | 356 m² | 0 m² | 192 m² | 122 m² | 42 m² | 596 m² |
| Total locaux | 554 m² | 356 m² | 0 m² | 192 m² | 122 m² | 42 m² | 596 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920241800017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 08/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle L 89 à Clichy (92110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Fernand Pelloutier à Clichy (92110)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Fernand Pelloutier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.