Permis de construire n° 09202318B0043 à Clamart pour 2 031 m² de logement et locaux, 7 avenue Jean Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 09202318B0043
Demandeur
SCCV CLAMART 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202318B0043 a été délivré le 28 septembre 2018 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 7 avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV CLAMART 1.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 883 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les T3 représentent 8 des 14 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 945 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 68 m² par logement. S'y ajoutent 1 086 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 172, AD 175, AD 309. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Jaures, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2022. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
28/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 883 m² existants et construit 2 031 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 945 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 086 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 883 m² à 2 031 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 945 m² |
| Locaux | 883 m² | 1 086 m² | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 203 m² | 1 086 m² |
| Total | 883 m² | 2 031 m² | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 1 148 m² | 2 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 883 m² | 1 086 m² | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 203 m² | 1 086 m² |
| Total locaux | 883 m² | 1 086 m² | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 203 m² | 1 086 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 14.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 8 | 3 | - | - | 14 |
| - | 21,4 % | 57,1 % | 21,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CLAMART 1, basée à Sèvres.
Demandeur
SCCV CLAMART 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 838849172
- SIRET
- 83884917200013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SÈVRES (92310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202318B0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 28/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Jaures à Clamart (92140)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Jaures depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.