Permis de construire à Clamart pour 1 962 m² de logement et locaux - 7 Avenue Jean Jaures
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 28 septembre 2018 · Dossier PC n° 09202318B0043 · Demandeur : SCCV CLAMART 1
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09202318B0043, délivré le 28 septembre 2018 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 7 Avenue Jean Jaures, Clamart (92140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV CLAMART 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 881 m² d'habitation et 1 081 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD172, AD175, AD309.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clamart
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 881 m² |
| Locaux | 883 m² | 1 081 m² | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 198 m² | 1 081 m² |
| Total | 883 m² | 1 962 m² | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 1 079 m² | 1 962 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 883 m² | 1 081 m² | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 198 m² | 1 081 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | - | 5 | 5 | - | - | 14 |
| 28,6 % | - | 35,7 % | 35,7 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202318B0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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