Déclaration préalable n° 0920221500009 à Chaville pour 15 m² de logement et locaux, 1730 avenue Roger Salengro
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier DP n° 0920221500009
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HDC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920221500009 a été accordée le 12 mars 2015 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 1730 avenue Roger Salengro. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HDC porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 13 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 565 m². Les locaux représentent 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 395. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Roger Salengro, la base recense 29 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Chaville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2015.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 565 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 13 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 13 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 13 m² à 15 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Locaux | 13 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | -11 m² | 2 m² |
| Total | 13 m² | 2 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 2 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | -11 m² | 2 m² |
| dont Entrepôt | 13 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | -11 m² | 2 m² |
| Total locaux | 13 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | -11 m² | 2 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HDC, une société civile immobilière (SCI) basée à Antony. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HDC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494500176
- SIRET
- 49450017600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ANTONY (92160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920221500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 12/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AM 395 à Chaville (92370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Roger Salengro à Chaville (92370)
Les 6 plus récents des 29 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Roger Salengro depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.