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Déclaration préalable Mixte N° 0920221500009

Déclaration préalable n° 0920221500009 à Chaville pour 15 m² de logement et locaux, 1730 Av Roger Salengro

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1730 Av Roger Salengro, à Chaville (92370).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HDC et accordé le 12 mars 2015.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920221500009, déposé en mairie de Chaville.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier DP n° 0920221500009

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HDC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1730 Av Roger Salengro, la déclaration préalable n° 0920221500009 a été accordée le 12 mars 2015 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HDC.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

565 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

15 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	13 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Locaux	13 m²	2 m²	0 m²	13 m²	-11 m²	2 m²
Total	13 m²	2 m²	13 m²	13 m²	2 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Autres activités	13 m²	2 m²	13 m²	-11 m²	2 m²
dont Entrepôt	13 m²	2 m²	13 m²	-11 m²	2 m²
Total locaux	13 m²	2 m²	13 m²	-11 m²	2 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HDC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 494500176
SIRET: 49450017600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920221500009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1730 Av Roger Salengro, à Chaville (92370).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HDC et accordé le 12 mars 2015.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920221500009, déposé en mairie de Chaville.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chaville

PC n°0920221400018 Mixte Annulé

21 B Rue De Jouy

Chaville (92370)

Extension sans transformation

26 janv. 2015 1 219 m² SDP SCI CHAVILLE LES URSINES

PC n°0920221500001 Logement Commencé

8 Rue Alcide Delapierre

Chaville (92370)

Nouvelle construction

11 mars 2015 128 m² SDP COMMUNE DE CHAVILLE

DP n°0920221500017 Locaux Terminé

23 Rue Emile Zola

Chaville (92370)

Extension sans transformation

11 mars 2015 6 m² SDP

PC n°0920221500005 Logement Terminé

4 Rue Guilleminot

Chaville (92370)

Nouvelle construction

23 mars 2015 192 m² SDP

PC n°0920221500008 Locaux Terminé

15 Rte Sablee

Chaville (92370)

Extension sans transformation

31 mars 2015 71 m² SDP

PC n°0920221400024 Logement Terminé

1918 Av Roger Salengro

Chaville (92370)

Nouvelle construction

17 avr. 2015 1 968 m² SDP SCI CHAVILLE SALENGRO RENUCCI

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