Permis de construire n° 09202024B0019 à Châtillon pour 52 m² de locaux, 7 Boulevard Felix Faure
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PC n° 09202024B0019
Demandeur
SCAYOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202024B0019, délivré le 3 avril 2025 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Boulevard Felix Faure. La demande émane de SCAYOLA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 52 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U34. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon Code postal 92320 Identifiant INSEE 92020
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 m² | 52 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 51 m² | 257 m² |
| Total | 206 m² | 52 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 51 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 206 m² | 52 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 51 m² | 257 m² |
| dont Hôtels | 206 m² | 52 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 51 m² | 257 m² |
| Total locaux | 206 m² | 52 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 51 m² | 257 m² |
Ce dossier crée 52 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 9
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCAYOLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 928691963
- SIRET
- 92869196300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS 03 (75003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202024B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |