Permis de construire Mixte N° 09202014B0017

Permis de construire à Châtillon pour 4 222 m² de logement et locaux - 53-55 Boulevard De La Liberte

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 09202014B0017

Demandeur

INTERCONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 09202014B0017, délivré le 9 octobre 2014 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 53-55 Boulevard De La Liberte, Châtillon (92320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INTERCONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 8 T3, 17 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 3 394 m² d'habitation et 828 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K25, K26, K27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 394 m²

Surface créée

4 222 m²

Variation nette

+4 222 m²

Surface totale après

4 222 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017.

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
22/12/2017
Autorisation
09/10/2014
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2017

Localisation du projet à Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K25 K26 K27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtillon Code postal 0 Identifiant INSEE 92020
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 394 m² 3 394 m²
Locaux 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
Total 0 m² 4 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 222 m² 4 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 16 8 17 4 - 50
10,0 % 32,0 % 16,0 % 34,0 % 8,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERCONSTRUCTION

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
612004051
SIRET
61200405100035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92772)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202014B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 22/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 4 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53-55 Boulevard De La Liberte, Châtillon (92320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INTERCONSTRUCTION et accordé le 9 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 8 T3, 17 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 394 m² d'habitation et 828 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202014B0017, instruit par la commune de Châtillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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