Permis de construire n° 09201924A0003 à Châtenay-Malabry pour 610 m² de locaux, 63 Avenue De Bellevue
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PC n° 09201924A0003
Demandeur
ASSOCIATION D'ENTRAIDE VIVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2024 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09201924A0003 porte sur un projet situé 63 Avenue De Bellevue. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION D'ENTRAIDE VIVRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 966 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 79 m² en exploitation agricole et forestière et 531 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtenay-Malabry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 878 m² | 610 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 199 m² | 1 077 m² |
| Total | 878 m² | 610 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 199 m² | 1 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 341 m² | 79 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | -82 m² | 259 m² |
| Commerce et services | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -250 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 287 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 818 m² |
| Total locaux | 878 m² | 610 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 199 m² | 1 077 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION D'ENTRAIDE VIVRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785661042
- SIRET
- 78566104200263
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09201924A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |