Permis de construire Mixte N° 09201921A0027

Permis de construire n° 09201921A0027 à Châtenay-Malabry pour 3 073 m² de logement et locaux, 95-10 Av De La Division Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 09201921A0027

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 95-10 Av De La Division Leclerc, le permis de construire n° 09201921A0027 a été délivré le 18 mars 2022 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3 et 16 T4. La surface se répartit entre 2 888 m² d'habitation et 185 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AQ67, AQ68, AQ94. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

942 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

3 073 m²

Variation nette

+1 993 m²

Surface totale après

3 073 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/03/2022
3
Chantier (DOC)
02/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AQ67 AQ68 AQ94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 550 m² 2 888 m² 0 m² 550 m² 0 m² 2 338 m² 2 888 m²
Locaux 530 m² 185 m² 0 m² 530 m² 0 m² -345 m² 185 m²
Total 1 080 m² 3 073 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 1 993 m² 3 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 530 m² 185 m² 0 m² 530 m² 0 m² -345 m² 185 m²
Total locaux 530 m² 185 m² 0 m² 530 m² 0 m² -345 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 14 16 - - 38
- 21,1 % 36,8 % 42,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444760482
SIRET
44476048200026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
ANTONY (92160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201921A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 3 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95-10 Av De La Division Leclerc, à Châtenay-Malabry (92290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordée le 18 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3 et 16 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 888 m² d'habitation et 185 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201921A0027, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

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