Déclaration préalable Mixte N° 0920142600091

Déclaration préalable n° 0920142600091 à Bourg-la-Reine pour 95 m² de logement et locaux, 2 Square Jean Baptiste Colbert

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2026

Dossier DP n° 0920142600091

Demandeur

SCI IMOGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Square Jean Baptiste Colbert, la déclaration préalable n° 0920142600091 a été accordée le 10 septembre 2026 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France). SCI IMOGA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 343 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-la-Reine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 343 m²

Surface existante avant

10 328 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

10 328 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/09/2026
2
Autorisation
10/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 11
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 1 963 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 233 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 10 328 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Total 10 328 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 10 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
dont Bureaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Total locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMOGA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437731391
SIRET
43773139100029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920142600091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 septembre 2026
Date de dépôt 10/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 343 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Square Jean Baptiste Colbert, à Bourg-la-Reine (92340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI IMOGA et accordé le 10 septembre 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920142600091, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

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