Permis de construire Logement N° 09201415A0026

Permis de construire n° 09201415A0026 à Bourg-la-Reine pour 2 571 m² de logement

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 09201415A0026

Demandeur

SNC LNC DELTA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09201415A0026 a été délivré le 21 mars 2016 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France). SNC LNC DELTA PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 571 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 14 T3, 6 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-la-Reine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

643 m²

Surface créée

2 571 m²

Variation nette

+2 571 m²

Surface totale après

3 214 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2020. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2016

Achèvement (DAACT)

26/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
26/06/2020
Autorisation
21/03/2016
Chantier (DOC)
30/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2020

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 643 m² 2 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 571 m² 3 214 m²
Total 643 m² 2 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 571 m² 3 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 18 14 6 2 - 42
4,8 % 42,9 % 33,3 % 14,3 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC DELTA PROMOTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813178837
SIRET
81317883700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201415A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 26/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 571 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC LNC DELTA PROMOTION et accordée le 21 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 30 décembre 2016, achèvement déclaré le 26 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 14 T3, 6 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201415A0026, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

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