Déclaration préalable Locaux N° 0920122400208

Déclaration préalable n° 0920122400208 à Boulogne-Billancourt pour 17 m² de locaux, 130 Rue De Silly

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier DP n° 0920122400208

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920122400208, accordée le 8 novembre 2024 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 130 Rue De Silly.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 211 m²

Surface existante avant

7 984 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

7 934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 984 m² 17 m² 0 m² 67 m² 0 m² -50 m² 7 934 m²
Total 7 984 m² 17 m² 0 m² 67 m² 0 m² -50 m² 7 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 984 m² 17 m² 0 m² 67 m² 0 m² -50 m² 7 934 m²
dont Bureaux 7 984 m² 17 m² 0 m² 67 m² 0 m² -50 m² 7 934 m²
Total locaux 7 984 m² 17 m² 0 m² 67 m² 0 m² -50 m² 7 934 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122400208
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 211 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 130 Rue De Silly, à Boulogne-Billancourt (92100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920122400208, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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