Déclaration préalable Locaux N° 0920122400258

Déclaration préalable n° 0920122400258 à Boulogne-Billancourt pour 636 m² de locaux, 34 Rue Emile Landrin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2024

Dossier DP n° 0920122400258

Demandeur

CENTRE SANTE & SPORT BOULOGNE BILLANCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 décembre 2024 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920122400258 porte sur un projet situé 34 Rue Emile Landrin. Le dossier a été déposé par CENTRE SANTE & SPORT BOULOGNE BILLANCOURT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

802 m²

Surface existante avant

633 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 633 m² 3 m² 633 m² 0 m² 633 m² 3 m² 636 m²
Total 633 m² 3 m² 633 m² 0 m² 633 m² 3 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 m² 633 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²
Autres activités 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² -633 m² 0 m²
dont Entrepôt 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² -633 m² 0 m²
Total locaux 633 m² 3 m² 633 m² 0 m² 633 m² 3 m² 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE SANTE & SPORT BOULOGNE BILLANCOURT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
929770808
SIRET
92977080800012
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122400258
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 34 Rue Emile Landrin, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENTRE SANTE & SPORT BOULOGNE BILLANCOURT et accordée le 7 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920122400258, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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