Déclaration préalable à Boulogne-Billancourt pour 18 m² de locaux - 57 Rue Yves Kermen
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier DP n° 0920122300356
Demandeur
BEL'VIDA
Cette page présente la déclaration préalable n° 0920122300356, accordée le 24 avril 2024 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 57 Rue Yves Kermen, Boulogne-Billancourt (92100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BEL'VIDA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD148.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.
Autorisation
24 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 6 jours
Délai total
5 mois 6 jours
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 56 m² |
| Total | 38 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 38 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEL'VIDA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902418227
- SIRET
- 90241822700036
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920122300356 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |