Retour aux permis de construire de Rueil-Malmaison

Permis de construire Mixte N° 09206313C0061

Permis de construire à Rueil-Malmaison pour 2 455 m² de logement et locaux - 30 Boulevard Belle Rive

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 925 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Boulevard Belle Rive, Rueil-Malmaison (92500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOFT DESIGN IMMOBILIER et accordé le 14 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206313C0061, instruit par la commune de Rueil-Malmaison.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 09206313C0061

Demandeur

LOFT DESIGN IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09206313C0061, délivré le 14 avril 2014 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 30 Boulevard Belle Rive, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOFT DESIGN IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 925 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 7 T3, 5 T4, 3 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 38 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV374, AV482, AV485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 925 m²

Surface existante avant

5 924 m²

Surface créée

2 455 m²

Variation nette

-621 m²

Surface totale après

5 303 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

15/12/2016

Autorisation

14/04/2014

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV374 AV482 AV485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	120 m²	2 297 m²	0 m²	0 m²	2 417 m²	2 417 m²
Locaux	5 924 m²	38 m²	0 m²	779 m²	2 297 m²	0 m²	2 886 m²
Total	5 924 m²	158 m²	2 297 m²	779 m²	2 297 m²	0 m²	5 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	5 924 m²	38 m²	0 m²	779 m²	2 297 m²	0 m²	2 886 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	12	7	5	3	1	30
6,7 %	40,0 %	23,3 %	16,7 %	10,0 %	3,3 %	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOFT DESIGN IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 444972822
SIRET: 44497282200019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09206313C0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 avril 2014
Date de dépôt	15/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 925 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Boulevard Belle Rive, Rueil-Malmaison (92500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOFT DESIGN IMMOBILIER et accordé le 14 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 7 T3, 5 T4, 3 T5, 1 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206313C0061, instruit par la commune de Rueil-Malmaison.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison

DP n°0920632600106 Locaux Autorisé

4 Place Richelieu

Rueil-Malmaison (92500)

Extension sans transformation

12 mai 2026 10 m² SDP ANO IMMOBILIER

PC n°0920632500094 Logement Autorisé

23 Rue Amédée Dufaure

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 82 m² SDP

DP n°0920632600046 Locaux Autorisé

58 Rue Du Marquis De Coriolis

Rueil-Malmaison (92500)

Travaux sur construction existante

20 avr. 2026 31 m² SDP

DP n°0920632600116 Locaux Autorisé

61 Rue Du Général De Miribel

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 14 m² SDP CENTRE PEDAGOGIQUE M DANIELOU

DP n°0920632600077 Locaux Autorisé

18 Square Saint-Exupéry

Rueil-Malmaison (92500)

Travaux sur construction existante

24 mars 2026 24 m² SDP

PC n°0920632500058 Mixte Autorisé

43-45 Boulevard Franklin Rooseve

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

23 mars 2026 8 571 m² SDP STEVA DEVELOPPEMENT

Autres types d'autorisations à Rueil-Malmaison

Permis d'aménager à Rueil-Malmaison

34 autorisations

Permis de démolir à Rueil-Malmaison

116 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison

Autres types d'autorisations à Rueil-Malmaison

Caractéristiques du projet