Permis de construire Mixte N° 09206313C0061

Permis de construire n° 09206313C0061 à Rueil-Malmaison pour 2 455 m² de logement et locaux, 30 Boulevard Belle Rive

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 09206313C0061

Demandeur

LOFT DESIGN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09206313C0061, délivré le 14 avril 2014 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 30 Boulevard Belle Rive. Le dossier a été déposé par LOFT DESIGN IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 925 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 7 T3, 5 T4, 3 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 38 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV374, AV482, AV485. L'ensemble des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 925 m²

Surface existante avant

5 924 m²

Surface créée

2 455 m²

Variation nette

-621 m²

Surface totale après

5 303 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
15/12/2016
Autorisation
14/04/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV374 AV482 AV485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 2 297 m² 0 m² 0 m² 2 417 m² 2 417 m²
Locaux 5 924 m² 38 m² 0 m² 779 m² 2 297 m² -3 038 m² 2 886 m²
Total 5 924 m² 158 m² 2 297 m² 779 m² 2 297 m² -621 m² 5 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 924 m² 38 m² 0 m² 779 m² 2 297 m² -3 038 m² 2 886 m²
dont Bureaux 5 924 m² 38 m² 0 m² 779 m² 2 297 m² -3 038 m² 2 886 m²
Total locaux 5 924 m² 38 m² 0 m² 779 m² 2 297 m² -3 038 m² 2 886 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 7 5 3 1 30
6,7 % 40,0 % 23,3 % 16,7 % 10,0 % 3,3 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOFT DESIGN IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444972822
SIRET
44497282200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206313C0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 15/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 925 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Boulevard Belle Rive, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOFT DESIGN IMMOBILIER et accordée le 14 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 7 T3, 5 T4, 3 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09206313C0061, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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