Déclaration préalable n° 0920121600119 à Boulogne-Billancourt pour 3 m² de locaux, 3 Avenu Andre Morizet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier DP n° 0920121600119
Demandeur
PARI MUTUEL URBAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Avenu Andre Morizet, la déclaration préalable n° 0920121600119 a été accordée le 13 juillet 2016 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). PARI MUTUEL URBAIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 107 m² |
| Total | 104 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 104 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 107 m² |
| Total locaux | 104 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARI MUTUEL URBAIN
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 775671258
- SIRET
- 77567125802757
- Code APE (NAF)
- 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS 15 (75734)
Autres dossiers de PARI MUTUEL URBAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920121600119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |