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Permis de construire Locaux N° 0060272200042

Permis de construire n° 0060272200042 à Cagnes-sur-Mer pour 395 m² de locaux, 2 Boulevard Kennedy L'hippodrome

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 786 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Boulevard Kennedy L'hippodrome, à Cagnes-sur-Mer (06800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PARI MUTUEL URBAIN et accordé le 28 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060272200042, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 0060272200042

Demandeur

PARI MUTUEL URBAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2023 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0060272200042 porte sur un projet situé 2 Boulevard Kennedy L'hippodrome. La demande émane de PARI MUTUEL URBAIN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 786 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM48. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

362 786 m²

Surface existante avant

7 312 m²

Surface créée

395 m²

Surface totale après

7 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'hippodrome

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 312 m²	0 m²	395 m²	0 m²	395 m²	0 m²	7 312 m²
Total	7 312 m²	0 m²	395 m²	0 m²	395 m²	0 m²	7 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 951 m²	0 m²	35 m²	-35 m²	3 916 m²
Équipements publics	2 380 m²	0 m²	360 m²	-360 m²	2 020 m²
Autres activités	981 m²	395 m²	0 m²	395 m²	1 376 m²
dont Bureaux	981 m²	395 m²	0 m²	395 m²	1 376 m²
Total locaux	7 312 m²	395 m²	395 m²	0 m²	7 312 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARI MUTUEL URBAIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: GIE
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN: 775671258
SIRET: 77567125802757
Code APE (NAF): 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS (75734)

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3 Avenu Andre Morizet

Extension sans transformation

13 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0060272200042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 786 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Boulevard Kennedy L'hippodrome, à Cagnes-sur-Mer (06800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PARI MUTUEL URBAIN et accordé le 28 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060272200042, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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2 Place Leon Beranger

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22 Te Promenade De La Plage

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Nouvelle construction

16 févr. 2023 280 m² SDP AV1

PC n°0060272200058 Mixte Autorisé

23 Avenue De La Gare

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