Déclaration préalable Logement N° 0920121600085

Déclaration préalable n° 0920121600085 à Boulogne-Billancourt pour 186 m² de logement, 3 Avenu Du General Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier DP n° 0920121600085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920121600085 a été accordée le 31 mai 2016 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 3 Avenu Du General Leclerc.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV45. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

661 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/03/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/05/2016
Chantier (DOC)
31/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2018

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Locaux 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 0 m²
Total 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - 1 2
50,0 % - - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121600085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenu Du General Leclerc, à Boulogne-Billancourt (92100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 31 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121600085, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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